TERMES ET CONDITIONS

Dernière mise à jour : 24 octobre 2025

Pâtisserie Rolland Inc. (ci-après la « Société »)

1. Aperçu

Bienvenue sur la plateforme de Pâtisserie Rolland Inc.. Les sites Web www.maisonrolland.ca et www.patisserierolland.ca (collectivement, les « Sites ») appartiennent à la Société et peuvent être exploités par ses filiales, sociétés affiliées ou titulaires de licence.

Les présentes conditions générales (les « Conditions Générales ») régissent l’accès et l’utilisation des Sites. En les consultant, vous acceptez sans réserve l’ensemble des dispositions ci-après. Si vous n’y consentez pas, veuillez cesser immédiatement toute utilisation.

L’utilisation des Sites est réservée aux personnes âgées d’au moins 13 ans, ou sous la supervision d’un parent ou tuteur légal.

Nous vous invitons également à consulter notre Politique de Confidentialité. L’acceptation des présentes Conditions implique également l’acceptation de ladite politique.

2. Modifications

La Société se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou suspendre tout contenu des Sites ou des présentes Conditions à tout moment, sans préavis. La version la plus récente sera toujours disponible sur les Sites. Votre utilisation continue après publication vaut acceptation des modifications apportées.

3. Accès et utilisation

Sous réserve du respect des présentes, la Société vous accorde une licence limitée, révocable et non exclusive pour accéder aux Sites et les utiliser à des fins personnelles et non commerciales.

Toute reproduction, distribution, extraction, modification ou exploitation commerciale du contenu des Sites sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

4. Comptes utilisateur

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte personnel. Vous êtes entièrement responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants, ainsi que de toute activité effectuée sous votre compte.

La Société se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas d’utilisation abusive, de non-respect des Conditions ou de comportement frauduleux.

5. Contenu et téléchargements

La Société s’efforce de maintenir la sécurité du contenu disponible sur les Sites. Cependant, tout téléchargement ou transfert de fichiers s’effectue à vos propres risques.

La Société ne saurait être tenue responsable de toute perte de données, infection virale, dommage matériel ou interruption de service résultant de l’utilisation des Sites.

6. Liens externes

Les Sites peuvent contenir des liens vers des sites Web tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. La Société n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité quant à leur exactitude, leur fiabilité ou leur conformité légale.

7. Conduite interdite

Vous vous engagez à ne pas :

Usurper l’identité d’une autre personne ou fournir de fausses informations ;
Soumettre ou diffuser du contenu illégal, diffamatoire, obscène ou offensant ;
Transmettre des virus, malwares, publicités non sollicitées ou spams ;
Utiliser les Sites à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable.

8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus disponibles sur les Sites (textes, images, logos, vidéos, marques, code source, etc.) sont protégés par les lois applicables sur le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive de la Société ou de ses concédants.

Toute utilisation non autorisée du contenu constitue une violation des droits de propriété intellectuelle et pourra entraîner des poursuites judiciaires.

9. Communications électroniques

En utilisant les Sites ou en communiquant avec la Société par voie électronique, vous consentez à recevoir des communications électroniques (courriels, notifications, confirmations de commande, etc.), lesquelles satisfont aux exigences légales applicables.

10. Limitation de responsabilité

La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial ou consécutif découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les Sites.

La responsabilité totale de la Société, le cas échéant, ne pourra excéder le montant que vous avez payé pour le produit ou service concerné.

11. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité la Société, ses dirigeants, employés et partenaires pour toute réclamation résultant de votre utilisation des Sites, de la violation des présentes Conditions ou de tout manquement à la loi applicable.

12. Différends et droit applicable

En cas de litige, les parties conviennent de tenter d’abord un règlement à l’amiable. À défaut, le différend sera soumis à un arbitrage devant le Centre canadien d’arbitrage commercial, à Montréal (Québec), conformément aux lois de la province de Québec.

Toute réclamation liée à l’utilisation des Sites doit être déposée dans un délai maximal d’un (1) an suivant la cause du litige.

13. Dispositions générales

Accord complet : Les présentes Conditions et la Politique de Confidentialité constituent l’intégralité de l’accord entre vous et la Société.
Divisibilité : Si une disposition est jugée invalide, les autres demeureront en vigueur.
Aucune renonciation : Le fait pour la Société de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.

14. Mentions légales et coordonnées

Dénomination légale : Pâtisserie Rolland Inc.
NEQ : 1177903912
Adresse du siège : 1241 rue Gay-Lussac, Boucherville (QC) J4B 7K1
Courriel : info@patisserierolland.ca (à l’attention de M. Hugo Naneix)
Téléphone : 450 449 3040
Politique de Confidentialité : Consulter la politique